Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 10 octobre 2017 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Béatrice Suzan - Béatrices Conseils Canins

 

PRÉAMBULE:

Toute reproduction totale ou partielle du site "beatricesconseilscanins.fr"  est soumise à son autorisation expresse et écrites.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Béatrice Suzan, propriétaire de  l’enseigne «Béatrices Conseils Canins»  et toute personne souhaitant procéder à un achat d’une prestation de service via le présent site internet de communication externe ci-après, l'acheteur. En demandant, une prestation, le Client déclare accepter sans réserves les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à toute demande de prestation effectué par le biais du présent site de communication externe. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site de communication externe qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces  services sont proposés dans la limite de disponibilités  et tant qu'ils sont visibles sur le site.  

Les séances de cours (éducation canine positive, conseils en comportement canin ou conseils canins pour le quotidien...) sont proposés à l’unité ; le 11eme cours est offert ( restera à la charge du client, les frais de déplacement et le déplacement).  

Des frais minimum de déplacement sont pris en plus du tarif de la séance de cours d’ Éducation ou de Conseils.

En ce qui concerne les communes de la Ciotat et Ceyreste, le montant de ces frais de déplacement,peuvent être majoré d'un  forfait minimum qui dépend du temps de circulation de l’heure de rendez vous ;  Hors, ces communes (hors code postal 13600), majoration de la séance avec des frais de déplacement  (1,5 à 1,8 € par km) et  un déplacement en fonction du temps de circulation. 

Toujours pour des heures de rendez vous  en journée facilement circulable en semaine (du lundi au vendredi) 

Il est proposé des séances à distances de conseils qui varient suivant le temps ou le nombre de question, de documents transmis ...Par mail ou téléphone.

Remise de 10 € accordée aux adhérents sympathisants plus actifs du CLUB OSCAR à partir d'une séance de 45 minutes, sur présentation de la carte de membre en cours de validité et après vérification auprès du CLUB OSCAR.(Remise non valable, sur l'offre paniers éducatifs).

L'offre "paniers éducatifs", il s'agit d'une offre délimitée dans le temps (2 mois), où, il peut être suivi en illimité des séances d'éducation chiot, de conseils pour le quotidien, de conseils en comportement canin, Il reste dû, un forfait minimum de déplacement qui varie suivant la durée de la séance, de la ville, de l'heure ; Hors jours fériés, hors samedis et dimanches. Les séances à faire sur la ville, où a été conclu l'adhésion à cette offre

En cas d'indisponibilité du  service après passation de la demande, le vendeur en informera l'acheteur par mail.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site de communication externe sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables). Je suis assujettie à une TVA de 20 %

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de  disponibilité. 

Le tarif de la séance  est majoré  des frais de déplacements (15 € TTC ) . Ces frais sont un forfait minimum de déplacement  afin de couvrir les frais de déplacement sur la Ciotat– Ceyreste en jours de semaines, avant 15 h.  La séance et ces frais de déplacement peuvent être majoré suivant le temps de circulation, 

Remise de 10 € accordée aux adhérents sympathisants plus actifs du CLUB OSCAR à partir d'une séance de 45 minutes, sur présentation de la carte de membre en cours de validité et après vérification auprès du CLUB OSCAR.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Les tarifs varient suivant le jours, l’heure et la ville. 

Les jours fériés et dimanches sont majorés par 100 %, en cas de pack de cours, 1 cours compte 2.  

Le samedi est majoré de 50 %

Début des rdv  9 h 30 fin 15 h  ; Toute demande en dehors de ces horaires entraîne une majoration.

 

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

Les services présentés dans ce site sont réservée aux acheteurs qui résident en France et plus  précisément sur la Ciotat, sur Ceyreste et Saint Cyr sur mer…Toute la France quant aux séances à distance.

5- COMMANDES

· L'acheteur qui souhaite acheter un service  suite à la lecture du site doit contacter le vendeur par mail de préférence ou via le formulaire de contact.

· En indiquant, la ville où il réside, le cours qu’il désire suivre. Et,  de lui proposer 3 possibilités de  rendez vous.  

Sinon une Planification des RDV  

· après  l’acceptation de l’offre  dans les 15 jours  ouvrés ( afin de respecter le délai légal de rétraction, article L121-21 du   code de la consommation) ), ou bien, le RDV peut être planifié avant sur le souhait du client  d’avoir l’exécution de  cette prestation  de service à domicile ou à distance à une  certaine date sans attendre le délai, par écrits (mail, lettre…) .

· Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de     services dont l'exécution a commencé, à sa demande  expresse, avant la fin du délai de    rétractation verse au  professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la   communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue.

Toute prestation faîte est dû tout comme un rdv qui ne sera pas annulé avant les 24 h ouvrés ( les jours non ouvrés sont le samedi,le dimanche, jour férié )  ; 

 

6- PAIEMENT

 

Le paiement du cours est exigible en entier dès le 1er  rendez vous.  De plus, il est exigible en partie (hors temps de déplacement) avant les 24 heures ouvrés qui précédent le jour du rendez-vous.

Règlement, s’effectue par chèque bancaire en € ;  le règlement par Chèque emploi service universel n'est pas accepté pour ces types de prestations (éducation –comportement  - prévention –formation).

Règlement peut se faire par carte bancaire  via  mail ou SMS  ; communiquer votre adresse mail et n° de     téléphone portable. (mise en place de cette option)

L’encaissement du chèque se fait après le 1er cours 

L’encaissement  via par carte bancaire se fait  24 h ouvrés avant   la prestation au domicile  ou à distance.

 

7 – IMPOSSIBILITÉ 


Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (météo, grève, incendie, inondation ...guerre).

8. LIVRAISON

· Les livraisons de conseils en ligne  sont faites à l'adresse mail communiquée, la livraison se fait par mail.
· la prestation des séances de cours au domicile du client  dans le cadre de la limite géographique précisée ci  dessus.  
· L’acheteur doit veiller  à avoir un anti virus à jour et vérifier que le dit mail de réponse ne soit pas dans classé dans les «indésirables» ou «» par son opérateur, sa messagerie   e-mail, courriel. 

9- RÉTRACTATION


En cas de rétraction lors de l’achat d’un pack de cours ; le 1er chèque sera encaissé au titre du cours déjà     exécuté, déjà fourni. Les autres chèques rendus si, non cours fait. Sinon, facturation des cours déjà fait au tarif  horaire TTC à l’unité + frais de déplacement + avantages

Vous devez m’informer par mail avant la date butoir de ce délai ; de votre intention d’annuler la prestation  de cours à votre domicile ou d’achat en ligne de conseils, bien avant le délai de 24 heures ouvrés précédent le jour du rendez-vous (48 heures ouvrés).

Les prestations déjà faites ne sont pas remboursables  conformément  à la loi.

La demande de prestation non annulée suivant le délai demandé n'est pas remboursable.

 

10- REMBOURSEMENT


Aucun remboursement, de  la prestation  à distance,   envoi de mail à l’appui  ou compteur téléphone ; Aucun remboursement de prestation exécutée  ou d'une demande de prestation non annulée dans les délais (48 h ouvrés avant le jour du rendez-vous).

 

11. OBLIGATIONS CLIENT 


Client : Le propriétaire ou le gardien du chien, s’engage à respecter mes conseils et ma méthode éducative. Aucun collier étrangleur, à pointes ou simple, ainsi que le collier électrique… ou tout autre accessoire coercitif ne devront pas être utilisé sur le chien.. Il doit être assuré en  responsabilité civile pour votre chien.  Le chien  doit être correctement nourri,  vacciné et vermifugé, respect  de ses besoins. Les frais vétérinaires, d’alimentation, des accessoires et autres sont à votre charge, le prix du cours ne comprends pas ces frais. Le client doit me prévenir de tout souci d'allergie ou de maladie de son ou ses chiens, animaux présents chez lui.

Tous mes cours se déroulent en présence du maître et ou de sa famille. Les enfants sont sous sa   responsabilité. Tous les membres de la famille qui s’occupent du chien, peuvent être présents.  Le cours se déroule au domicile privé et clos du client.  Je prends en cours les chiots dès l’âge de 8 semaines. tarif horaire est pour 1 seul chien ou chat.

Le client doit me prévenir par mail, par sms... De sa décision d’annuler  ou reporté la prestation, le cours, dans le respect de  24 h ouvrés minimum avant le cours (donc me prévenir de l'annulation 48 h ouvrés avant) ; En l’absence, du respect du délai pour annuler le cours, le cours sera facturé ou décompté du pack.

12- RESPONSABILITÉ


Le Sapiteur au Comportement Canin et à l’accompagnement des Maîtres, Guide en éducation  canine   spécialisée dans le comportement canin et dans la prévention des accidents n'est tenu que par une obligation de moyens. 

 

13- INFORMATIONS NOMINATIFS


Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 61978.

14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

15- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

×